Conditions Générales de Vente

Article 1 – Identification de l’entreprise

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations réalisées par PsiQuant, micro-entreprise enregistrée en France sous le numéro SIRET 942 592 320 00017, dont le siège est situé au 92 avenue du Général Leclerc, 54000 Nancy, France.
Représentant légal : M. Saad Faik
Adresse électronique : psiquant.trade@gmail.com
Téléphone : +33 7 77 33 68 44

Article 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles PsiQuant propose des prestations de développement, de modélisation et de conception d’outils analytiques personnalisés dans les domaines de la finance quantitative, des marchés de l’énergie et des systèmes de données.

Le site psiquant.fr a pour vocation de présenter les outils, projets et modèles développés par PsiQuant. L’accès au site est libre et gratuit. Les prestations sur mesure sont réalisées uniquement sur devis.

Article 3 – Nature des prestations

PsiQuant fournit des prestations intellectuelles et techniques, incluant notamment :

• Le développement de modèles ou d’outils de simulation sur mesure ;
• La conception d’interfaces analytiques ou tableaux de bord ;
• La calibration, le backtesting et l’analyse quantitative de données ;
• Le déploiement d’outils internes ou pédagogiques à des fins de recherche ou d’enseignement.

Article 4 – Commande et devis

Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis personnalisé précisant la nature de la mission, le tarif applicable, le calendrier et les modalités de livraison. La commande est réputée ferme dès validation écrite du devis (signature ou accord par courriel).

L’acceptation du devis implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

Article 5 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros (€). La micro-entreprise PsiQuant bénéficie du régime de franchise en base de TVA :
« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »

Sauf mention contraire, le règlement s’effectue par virement bancaire, selon les modalités précisées sur le devis. Un acompte peut être exigé pour le démarrage du projet. Aucun développement n’est engagé avant réception de cet acompte.

Article 6 – Délai et exécution des prestations

Les délais d’exécution sont indiqués à titre estimatif dans le devis. PsiQuant s’engage à informer le client de toute difficulté susceptible d’affecter le calendrier convenu. Les retards ne peuvent donner lieu à pénalités que s’ils ont fait l’objet d’un accord écrit préalable.

Article 7 – Livraison des livrables

Les livrables (modèles, codes sources, rapports, visualisations, etc.) sont remis sous format numérique, selon les modalités convenues au devis (transfert sécurisé, envoi par email, dépôt Git, etc.).
Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour signaler toute anomalie ou demande de correction.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les créations, codes sources, modèles ou rapports réalisés par PsiQuant restent la propriété intellectuelle de PsiQuant tant que la prestation n’a pas été réglée intégralement. Après paiement complet, le client bénéficie d’un droit d’usage non exclusif sur les éléments livrés, sauf mention contraire spécifiée au devis.

Article 9 – Responsabilité et usage des livrables

Les outils et modèles fournis ont une finalité technique, scientifique et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas une recommandation d’investissement, une analyse financière réglementée ou une offre de services financiers.

PsiQuant ne saurait être tenu responsable d’un usage inapproprié des livrables ou de décisions prises sur la base de leurs résultats.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées réalisées selon les spécifications du client ou exécutées avant la fin du délai légal.

Article 11 – Confidentialité

PsiQuant s’engage à conserver confidentielles toutes les informations et données communiquées par le client dans le cadre de la mission. Aucune information ne sera transmise à des tiers sans accord préalable écrit.

Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de PsiQuant.